Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement.
23 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur tiosphereo.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions d’utilisation. Si vous refusez une disposition, veuillez cesser d’utiliser ce site.
Définitions
Les termes utilisés au sein des présentes conditions sont définis comme suit.
- « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse tiosphereo.sbs, édité par notre équipe.
- « Utilisateur » s’entend de toute personne accédant au site, que ce soit pour une consultation ou une prise de contact.
- « Contenu » désigne l’ensemble des informations, textes, photos, fonctionnalités ou autres éléments accessibles via le site.
- « Prestataire » désigne toute personne agissant pour l’administration ou la sécurité du site.
Utilisation du service
Le site permet l’accès à des informations concernant la gestion émotionnelle. Nos services sont destinés à tout utilisateur souhaitant s’informer ou entrer en contact avec notre équipe.
Éligibilité
L’accès au site et à ses services est ouvert à toute personne majeure, résidant en France ou disposant d’un accès légal.
Toute utilisation par un mineur requiert l’accord d’un représentant légal.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois françaises et s’abstenir de tout acte illicite sur le site.
- Fournir des informations authentiques lors de la prise de contact ou l’utilisation d’un formulaire.
- Respecter l’intégrité des contenus, sans copier ni détourner les ressources du site.
- Ne pas interférer avec le bon fonctionnement technique ou la sécurité de la plateforme.
- Prévenir toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l’éthique de ce site.
Utilisations interdites
Toute utilisation du site à des fins autres que prévues est proscrite.
- Diffuser des messages ou contenus diffamatoires, obscènes ou contraires à la loi française.
- Usurper l’identité d’un tiers ou d’un membre de notre équipe.
- Transmettre des virus, chevaux de Troie ou autres programmes malveillants.
- Tenter d’accéder de manière non autorisée à des espaces réservés.
- Utiliser le site pour la collecte de données à des fins commerciales sans autorisation expresse.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus figurant sur tiosphereo.sbs (textes, logos, images, structure) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés, reproduits ni communiqués sans l’autorisation écrite de l’éditeur du site.
Contenus utilisateur
Les messages, avis ou contenus transmis via le site engagent la responsabilité de leur auteur.
Droits relatifs aux contenus utilisateur:
En soumettant un contenu, l’utilisateur autorise l’éditeur à le conserver et à l’exploiter conformément à la présente politique.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité affichée sur le site. Pour tout détail, reportez-vous à la section dédiée. Voir la politique
Avertissements et limitations
L’utilisation du site et des services se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limites de responsabilité:
L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des préjudices causés par une mauvaise utilisation du site ou de ses renseignements.
Limitation de responsabilité
Nous ne garantissons ni l’exactitude ni la disponibilité ininterrompue des informations fournies sur le site. Les décisions prises à partir de ces informations engagent la seule responsabilité de l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute réclamation résultant d’une mauvaise utilisation du site ou de ses contenus.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, tout litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage conformément au droit français.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur d’un recours devant les juridictions ordinaires compétentes.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour tout conflit non résolu.
Plateforme européenne ODR: Plateforme européenne ODR
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par la loi française et tout litige relèvera des tribunaux compétents de France.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les mises à jour seront affichées en ligne avec effet immédiat.
Divisibilité
Si une clause s’avère invalide, les autres conditions continuent de s’appliquer pleinement.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site concernant l’utilisation du service.
Contact pour toute question
Si vous avez besoin de précisions, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@tiosphereo.sbs
Téléphone: +33 5 95 85 18 52
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 23 novembre 2025
Version: 1.2